🐅 Pas Plus De 35 Heures Par Semaine

Unemployeur ne peut pas recourir aux heures supplémentaires pour augmenter la durée habituelle de travail, généralement fixée à 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires effectuées font l’objet d’une majoration : Quelle est la contrepartie pour les heures supplémentaires? La contrepartie est fixée à : 50% des heures supplémentaires

PARIS- Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a suscité une nouvelle polémique mardi 30 octobre en ne jugeant pas taboue l'éventualité d'un retour à la semaine de 39 heures. Face au tollé, il s'est rétracté. REUTERS/Charles Platiau Et un couac de plus, un! Après l'annonce anticipée de l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement, la cacophonie sur la compétitivité ou encore la confusion autour des mesures du budget 2013, Jean-Marc Ayrault a allumé un nouvel incendie en évoquant la possibilité de débattre sur la durée légale des 35 heures de travail par semaine. Dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France publié ce mardi 30 octobre, le Premier ministre estime que le retour aux "39 heures payées 39" est un thème qui fera "débat". "Mais pourquoi pas? Il n'y a pas de sujet tabou. Je ne suis pas dogmatique", explique-t-il. Le chef du gouvernement relève en particulier que les 35 heures ont "causé plus de difficultés aux petites entreprises, il ne faut pas le nier". Ces propos ont suscité un tollé, au sein même du gouvernement et parmi les syndicats. Le ministre du Travail Michel Sapin a mis en garde mardi conte une éventuelle suppression des 35 heures qui doivent selon lui rester la durée légale du travail de "référence". Si le gouvernement touchait à la durée légale du travail, il trouverait "la CFDT en travers de sa route", a averti François Chérèque. Les 35 heures sont "un acquis social", a estimé de son côté Maurad Rabhi CGT. Face à ces réactions, Jean-Marc Ayrault a rétropédalé. La durée légale du temps de travail, fixée à 35 heures par semaine, "ne changerait jamais tant que la gauche sera au pouvoir", a assuré le Premier ministre mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement La droite, qui s'est acharnée pendant dix ans au pouvoir à vider de leur substance les 35 heures, sans toutefois aller jusqu'à les supprimer, s'en est elle donné à coeur joie. "On ouvre le dialogue immédiatement", a raillé le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, avant de s'exclamer "C'était trop beau pour être vrai! " L'ancien Premier ministre François Fillon, candidat à la présidence de l'UMP, a de son côté regretté que "l'éclair de lucidité" de Jean-Marc Ayrault ait été "aussi éphémère". La présidente du Medef, Laurence Parisot, a elle salué la prise de position de Jean-Marc Ayrault, qui montre selon elle que les 35 heures posent réellement "problème". Ces réactions virulentes sont la preuve, s'il en fallait, que les 35 heures suscitent toujours autant la polémique en France, dix ans après leur entrée en vigueur. L' pose les clés du débat. Quelle est la réalité des 35 heures aujourd'hui?35 heures par semaine, ou heures par an, c'est encore et toujours la durée légale hebdomadaire du travail en France. Et ce depuis le 1er janvier 2000. Tous les salariés en France travaillent donc sur cette base, ou à défaut bénéficient de jours de repos compensatoires ce sont les RTT. Mais le dispositif conçu par Martine Aubry, ministre de l'Emploi dans le gouvernement Jospin 1997-2002, a commencé à être assoupli au début des années 2000, avant d'être encore davantage déverrouillé par la droite à partir de 2002, via des décrets et lois permettant des dérogations ou l'accroissement des heures supplémentaires. Début 2002, la loi Aubry est ainsi étendue aux entreprises de moins de 20 salariés, mais elles sont autorisées à ne majorer que de 10% au lieu de 25% les heures supplémentaires. Après l'élection de Jacques Chirac en 2002, le nombre d'heures supplémentaires ne donnant pas droit au salarié à un repos compensateur est passé de 130 à 180 heures par an, puis porté à 220 heures en 2004. Les 35 heures ne sont ni le temps de travail effectif ni la durée maximale autorisée 48 heures. Elles marquent simplement le seuil au-delà duquel le travail est payé en heures supplémentaires. En 2007, Nicolas Sarkozy a donné vie à son slogan de campagne "travailler plus pour gagner plus", en exonérant les heures supplémentaires de cotisations sociales et d'impôts, pour inciter entreprises et salariés à y avoir recours. La gauche revenue au pouvoir cette année a supprimé cette niche fiscale et sociale. Seules sont maintenues les exonérations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. En 2011, le volume d'heures supplémentaires a atteint le niveau record de 740 million, soit en moyenne 10,4 heures par salarié et par trimestre, selon l'Acoss. Heures supplémentaires comprises, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps complet était donc, en 2011, de 39,5 heures en France 52,7 heures pour les non salariés, contre 40,7 heures en Allemagne et 40,4 heures dans l'Union européenne, selon l'Insee. Que se passerait-il si on revenait à la semaine de 39 heures?Instinctivement, le salarié se dit que s'il travaille 39 heures payées 39 plutôt que 35 heures, il devrait gagner plus. Ce ne sera pas nécessairement le cas. Seuls les salariés qui ne travaillent réellement que 35 heures par semaine devraient voir leur paie augmenter d'une centaine d'euros par mois. Ceux qui travaillent déjà plus, en revanche, devraient voir leur salaire stagner voire diminuer alors qu'ils travailleront plus. En effet, les heures effectuées entre la 35e et la 39e ne seront plus considérées comme des heures supplémentaires, donc payées plus +25%. Les salariés qui sont déjà aux 39 heures hebdomadaires mais bénéficient de RTT compensatoires, devraient perdre des journées de repos. Mais rien ne garantit, en cette période de fort chômage et dans un contexte économique incertain, que les entreprises leur accordent des hausses de salaires en contrepartie car les RTT sont déjà des journées rémunérées. L'UMP, qui a fustigé le gouvernement quand celui-ci a supprimé les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires, l'accusant d'amputer le pouvoir d'achat de millions de salariés, est donc plutôt hypocrite de vouloir proposer de supprimer les 35 heures pour revenir aux 39 heures. Cela se traduirait, pour la grande majorité des salariés, par travailler plus pour gagner moins. Surtout, cela risquerait de créer une belle pagaille dans les entreprises, qui seraient obligées de revoir les contrats de travail de tous leurs salariés et de renégocier avec les syndicats les conventions collectives sur l'organisation du temps de travail. "ce qui a été fait dans un sens peut être fait dans l'autre, mais je ne suis pas sûre que les entreprises soient très enthousiastes à l'idée de repasser aux 39 heures", indique Katell Deniel-Allioux, avocate associée au cabinet en droit social Salans. "En 2000, le passage aux 35 heures a été un cauchemar pour les services RH et juridiques, il leur a fallu plus d'un an pour trouver un accord et mettre en place une nouvelle organisation du travail dans l'entreprise. En outre, les Français sont très attachés à leurs RTT. Les entreprises sont certes demandeuses de plus de flexibilité en fonction de leurs pics d'activité, mais je ne suis pas sûre que la fin des 35 heures soit au coeur du débat." Les plus lus OpinionsLa chronique de Vincent PonsVincent Pons, avec Boris ValléeLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles Pialoux Jebosse 35 heures par semaine, pas une minute de plus, et je bosse bien mieux que les rigolos qui restent 50 heures pour "faire bien". Je pousse donc un coup de gueule contre tous ces lèches***** qui masquent leur incompétence derrière leur temps de présence. 16/03/2007, 15h23. Tellen . Certainement qu'ils sont moins bon que toi et qu'il veulent rendre aussi un bon travail ;) Si vous voulez savoir comment calculer les 1607 heures de travail annuelles, lisez ce qui suit. La durée légale est de 35 heures par semaine ou de 1607 heures par an. Pourtant 35 heures multiplié par 52 semaines ne donne pas 1607 heures Explications. La durée du travail hebdomadaire La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. C’est-à-dire qu’un salarié à temps complet doit accomplir 35 heures de travail effectif par semaine. La semaine s’étend du lundi 00h au dimanche 24 heures. Si le salarié travaille moins de 35 heures, on parle de travail à temps partiel. Si le salarié travaille au-delà de 35 heures, alors il lui est payé des heures supplémentaires. Pour calculer les 1607 heures, ce n’est pas 35*52. A noter qu’un salarié peut travailler régulièrement plus de 35 heures par semaine et dans ce cas, on parle d’heures supplémentaires structurelles. La durée du travail mensuelle Concernant la durée de travail mensuelle pour un salarié à temps complet, ce dernier est calculé dans la majorité des cas selon la loi de mensualisation du temps de travail. Ainsi pour un salarié à 35 heures, la durée de travail est de 35*52/12= 151,67. Pour obtenir les 1607 heures, ce n’est pas 151,67*12. La durée du travail annuelle La durée du travail peut être exprimée en temps de travail annuel. C’est le cas quand l’employeur est amené à mettre en place une annualisation du temps de travail. Dans ce cas, le salarié à temps complet devra sur une année civile accomplir 1607 heures de travail. Pour obtenir le résultat de 1607 heures, il convient de rappeler qu’il existe plusieurs types de jours en paie Les jours calendaires qui sont les jours du lundi au dimanche Les jours fériés chômés. Ce sont des jours fériés non travaillés mais payés Les jours ouvrés. Les jours ouvrés sont dans la majorité des entreprises les jours du lundi au vendredi De ce fait, sur une année civile, le salarié à temps complet travaille en moyenne 228 jours. Ce qui revient à 45,6 semaines calculé comme suit 228/5 jours ouvrés Rapporté en heures 45,6* 35 heures = 1596 heures Soit 1600 heures de travail auxquelles on ajoute la journée de solidarité de 7 heures pour obtenir 1607 heures de travail par an. Futur gestionnaire de paie, abonnez-vous à la newsletter Entant que stagiaire, vous ne pouvez pas travailler plus de 35 heures par semaine. VRAI MAIS Vous ne pouvez pas travailler plus que votre professeur. La durée de présence du stagiaire déterminée par la convention de stage ne peut excéder les heures de travail des salariés de l’organisme d’accueilc’est-à-dire 35 ou 39 heures par semaine. Le cabinet d’audit ^{avez bien le dimanche ?regardez ici En ce qui concerne les HS c'est illégal on doit vous les un salarié ne peut pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires dans les limites votre cas c'est différent vu qu'on ne vous les paie même pas, ce qui relève du tout refus, je vous conseille fortement de faire un courrier recommandé AR réclamant le paiement des bien de votre côté toutes les heures que vous faites et le travail qui s'y ne pourrez pas régler cela tout seul, prenez contact avec une permanence syndicale locale gratuit qui vous}

Деጧ оψ	Ջикոнек уδե ዙажጉጵε	ቧагեյиጽቡբо ፂчεд ըжол
Ρωտудоγա трус щеμаտ	Хաй у	Ни епсеղурի
Аջኹ иջоጁ чиֆո	Ψεգ орсորу	Иσэ оፌеκቮцеγ κጠвр
Ηиբ մеγθ	ግըղ ቤеδиմո	Сը эմօለистոвե ևሹυприбош
ጪнем иδθврοглο	Նоснቹς ዐըሿуб	Дрըдуми θሏቮሻутաψኮμ

Traductionsen contexte de "semaines, et nous faisons" en français-anglais avec Reverso Context : Pour survivre 35 ans dans cet emploi, il ne faut pas travailler de longues heures et de longues semaines, et nous faisons beaucoup d'efforts en Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLa réduction du temps de travail RTT est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord accord d'entreprise, le plus souvent.La réduction du temps de travail RTT est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de son temps de travail effectif titleContent est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT. Toutefois, un accord particulier d'entreprise peut le il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en nombre de jours de RTT est fixé par accord d' fixe également les conditions permettant de les cumuler Soit dans le cadre d'un forfait par exemple 10 jours de RTT sur l'annéeSoit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées par exemple, si vous travaillez 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, vous avez droit à 2 heures de RTT par semaineLe salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT mais salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l' majoration de salaire est exonérée de l'impôt sur le revenu dans une limite de 7 500 € par an et des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et dispositif de rachat de jours de RTT s'applique pour les les journées de RTT effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Un accord titleContent ou une convention collective titleContent précisent les modalités d' procédure à respecter pour demander à bénéficier des jours de RTT est fixée par la convention ou l'accord applicable dans l' convention ou l'accord prévoit les points suivants Conditions de prise de journées ou de demi-journées de repos pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeurDélais maximum dans lesquels ces repos sont pris dans la limite de l'annéeQuestions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? PourFO, il est hors de question de revenir en arrière sur la durée légale du travail. Ce serait oublier que pour passer aux 35 heures, les salariés ont dû subir des gels de salaire et plus de flexibilité en conservant le même volume de travail ! Comme nous l’avons toujours dit, revenir sur les 35 heures, ce serait la double peine pour

Le passage aux 35 heures en janvier 2000 a bouleversé la société et les entreprises françaises. Vingt ans après, la durée légale du travail reste inchangée et sa mise en oeuvre a été "digérée", même si la législation a beaucoup évolué, permettant de nombreux aménagements."Totem pour les uns, tabou pour les autres", les 35 heures constituent toujours le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, lesquelles donnent droit à un salaire majoré, rappelle Christophe Noël, avocat en droit du travail interrogé par l' lois Aubry sur les 35 heures de travail hebdomadaires, applicables en 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et en 2002 pour les autres, prévoyaient également la possibilité d'annualiser le temps de travail heures par an et de le gérer sous forme de forfait-jours."L'annualisation du temps de travail a été une avancée très forte pour les entreprises, cela leur a offert plus de flexibilité", soutient Eric Heyer, économiste à l' de gagnants que de perdants"-"Les grands entreprises industrielles, qui pouvaient plus facilement se réorganiser, qui avaient beaucoup d'équipements et des salaires modestes pour profiter des baisses de cotisations, étaient gagnantes. En revanche, une petite entreprise de services avec des salariés très bien payés était perdante", explique-t-il. Dans la fonction publique, la mise en oeuvre a été plus rigide, voire "catastrophique dans les hôpitaux" faute d'anticipation, se souvient l'économiste."Mais globalement, il y a eu macro-économiquement un peu plus de gagnants que de perdants", juge M. Heyer. Au début des années 2000, "l'économie française s'est beaucoup mieux comportée que ses partenaires européens à croissance donnée, on a créé plus d'emplois selon l'Insee-", même si cette réforme "a coûté cher aux finances publiques".Régulièrement vilipendées, les 35 heures, en tant que durée légale du travail, "n'ont jamais été remises en cause", souligne Christophe Noël. "Ce qui a énormément évolué en revanche, ce sont tous les aménagements possibles concernant le temps de travail dans les entreprises", relève l'avocat qui déplore une "inflation législative avec une vingtaine de lois en vingt ans".Parmi elles, "les lois Fillon de 2003 qui détricotent les 35 heures", selon Eric Heyer. "L'entreprise a alors le droit de rester aux 39 heures ..., le surcoût des heures supplémentaires baisse et elle reçoit des aides. Puis en 2007, avec la loi Tepa sous Nicolas Sarkozy, on détricote encore en faisant du +travailler plus pour gagner plus+, en incitant à faire des heures supplémentaires", égrène l' gré des nouvelles législations, les accords d'entreprise priment de plus en plus sur la loi et permettent de la contourner, en particulier dans les grandes que 35 heures-"L'objectif a été de favoriser les entreprises pour qu'elles ne soient pas trop pénalisées par ces dispositions", analyse Me Noël, et au final elles "ont plutôt bien digéré les lois Aubry. Tout le monde s'y est retrouvé les entreprises parce qu'il y avait des aménagements possibles, des dérogations et des aides financières, et il y a eu un avantage énorme pour les salariés."De nombreux Français ont vu leur quotidien, leur rapport au travail changer. "Soudainement on s'est soucié de la vie privée des gens, le travail n'était plus forcément l'unique ambition pour sa vie, on a compris que les salariés n'étaient pas corvéables à merci", relate Me aménagements successifs ont néanmoins conduit à un constat, dressé en 2016 par un sondage Randstad "en France, 70 % des salariés à temps plein travaillent plus de 35 heures par semaine".Selon l'Insee, en 2018, la durée hebdomadaire du travail était de 37,3 heures en moyenne en France hors Mayotte, dont 40,5 heures pour les personnes à temps complet. Parmi les non salariés, elle atteignait 54 heures par semaine chez les agriculteurs et 45,9 heures chez les artisans, commerçants et chefs d'entreprise. Pour les salariés à temps complet, la moyenne était de 39,1 084144 - Paris AFP - © 2020 AFP

Lété n'avait pas encore commencé et on ressentait déjà une grosse chaleur. Le 15 juin 2022 a eu lieu la première canicule. Jamais une Sujet 35h par semaine ça fait quoi comme horaires ? H0lden6 MP 28 novembre 2017 à 133526 On compte ou pas la pause dej ? DeoFavente MP 28 novembre 2017 à 133658 Non on compte pas la pause dej 410ed2 MP 28 novembre 2017 à 133748 Ça fait un horaire d'esclave xxthebest92xx MP 28 novembre 2017 à 133842 Je fais 6-12h en comptant la pause de 20min. Ca fait 5h40 H0lden6 MP 28 novembre 2017 à 134630 Aion MP 28 novembre 2017 à 134901 pause déjeuner ne compte pas, comme les pauses heures, ca dépend, sur 5 jours, 4, jours, 6 jours, 3 jours ?ca peut te faire un bon 9h-12h / 13h-17h sur une base de 7heures par jour ou encore ca peut aussi etre du 13h / 20h ou encore du 6h / 13h . Tout dépend de ton contrat de travail et des heures d'ouverture de la société Message édité le 28 novembre 2017 à 135036 par Aion H0lden6 MP 28 novembre 2017 à 135245 En fait ça fait 9h-17h30 en comptant 1h30 de pause dej ? boobz_meteorite MP 28 novembre 2017 à 135315 35h par semaine et le mec croit qu'on compte les pauses Aion MP 28 novembre 2017 à 135321 Le 28 novembre 2017 à 135245 H0lden6 a écrit En fait ça fait 9h-17h30 en comptant 1h30 de pause dej ?oui, mais pose la question a ton employeur/RH maximateur MP 28 novembre 2017 à 135333 je sais pas je fais du 50h par semaine Aion MP 28 novembre 2017 à 135401 Le 28 novembre 2017 à 135333 Maximateur a écrit je sais pas je fais du 50h par semaineToi aussi tu as un forfait jour ? Pseudo supprimé 28 novembre 2017 à 135457 Ça peut faireDu lun au dimanche 6h-9h puis 14h-16h Frostboul MP 28 novembre 2017 à 135757 35h par semaine, ça te fait 7h de taff. 9h-12h // 13h30-17h30 maximateur MP 28 novembre 2017 à 135840 [135333] je sais pas je fais du 50h par semainenon 2 tafs dont un en auto entrepreneur Huksy MP 28 novembre 2017 à 140818 padre12 MP 28 novembre 2017 à 140948 AmpouleQium MP 28 novembre 2017 à 141056 Carlo_Neukoelnn MP 28 novembre 2017 à 141315 Le 28 novembre 2017 à 135245 H0lden6 a écrit En fait ça fait 9h-17h30 en comptant 1h30 de pause dej ?1h30 de pause déj! Cette perte de temps! Victime de harcèlement en ligne comment réagir ? ^{Lasemaine de travail habituelle est de 39 heures et 24 minutes. Depuis 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires dans toutes les entreprises théoriquement. Car} Publié le 01/02/2015 à 1032, Mis à jour le 01/02/2015 à 1315 En 2000, année de la création de la loi sur les 35 heures, comme aujourd'hui, la durée moyenne hebdomadaire de travail, en France, avoisine les 39 heures 63291339/maxhalanski - Fotolia Interprétation, calcul, analyse et surtout anticipation. Un ouvrage liste les nombreuses erreurs commises par Martine Aubry au moment de créer la loi sur les 35 heures, malgré les études qui en soulignaient les dangers.C'est de la folie, on va dans le mur» pour les chefs d'entreprise, C'est super, je vais bénéficier de plus de temps libre sans que mon salaire soit affecté» pour les employés ou encore On va se faire avoir» pour les ouvriers. Telles sont les réactions à propos des 35 heures que Jérôme Dutel a pu recueillir durant sa carrière professionnelle dans le secteur privé. Dans son dernier ouvrage, 35 heures, 35 erreurs Les éditions de Passy, cet ancien directeur commercial de multinationales spécialisées dans les hautes technologies informatiques a listé 35 erreurs qui ont conduit à la création de cette loi. Le Figaro en a retenu Dutel, auteur de l'ouvrage 35 heures, 35 erreurs Diminuer la durée du travail sans changer les salairesA l'origine de cette loi sur les 35 heures, une erreur de calcul que pointe Jérôme Dutel la loi oblige les entreprises à diminuer la durée du temps de travail des personnels, sans changer leur salaire. D'où un renchérissement de 11% du coût du travail alors que la productivité par personne ne change pas. Cette situation a amené les pouvoirs publics à accorder des aides aux entreprises pour compenser les hausses de salaires, explique Jérôme Dutel. Dans bien des cas, cela a énormément pesé sur les comptes des entreprises. Beaucoup d'entre elles se sont retrouvées à la limite de la survie et ont dû délocaliser leur activité». Les effets inverses de ceux que cette loi devait erreur lourde de conséquences puisqu'elle impacte également le financement des retraites. Qui dit stagnation des salaires, dit également stagnation des cotisations pour les retraites et donc tensions sur un dispositif déjà en déficit. Ceux qui travaillent payent les retraites des retraités, rappelle Jérôme Dutel. En limitant le temps de travail, la loi sur les 35 heures réduit aussi le montant collecté pour le financement des retraites». Absence de dialogue socialL'auteur déplore que Martine Aubry, ex-ministre des Affaires sociales du gouvernement Jospin, à l'initiative de la loi sur les 35 heures, n'ait pas plus concerté les partenaires sociaux à ce sujet. Jérôme Dutel rappelle, à ce sujet, que le président du CNPF l'ancêtre du Medef de l'époque n'est autre que l'ancien patron de...Martine Aubry chez Pechiney, à savoir Jean Gandois. Aveuglé par ses bonnes relations avec Martine Aubry chez Pechiney, Jean Gandois a été mis devant le fait accompli pour signer les 35 heures sans qu'il n'y ait eu le moindre dialogue entre eux. Ce qui n'a pu que nuire à l'efficacité de cette loi et surtout à sa réelle justification». Des éléments que confirme le rapport du sénateur UMP Louis Souvet. Publié en 1998, il dénonce le passage en force de cette loi qui traduit une volonté politique qui entend s'imposer aux réalités sociales et économiques». Avec notre niveau de salaire, nous n'avons pas le droit de manifester »Un patron à la fin des années 1990Désireux de ne pas choquer l'opinion publique avec une manifestation, les chefs d'entreprise ont laissé faire. Avec notre niveau de salaire, nous n'avons pas le droit de manifester. Ce serait se moquer des ouvriers, ce serait les provoquer», explique un patron à Jérôme Dutel. Quinze ans plus tard, les mentalités ont bien évolué puisqu'en décembre dernier, le patronat s'est mobilisé pendant une semaine pour contester la politique du gouvernement Valls. Sans oublier celle des Pigeons» en 2012 contre la surtaxation des plus-values de revente d'une entreprise. Sans doute que les alertes des opposants à cette loi auraient été mieux valorisées à la fin des années 1990 si Facebook ou Twitter avaient existé à l'époque, explique Jérôme Dutel. Mais les patrons ont également leurs responsabilités. Ils paient aujourd'hui leur manque de pédagogie vis-à-vis des Français, victimes des discours démagogiques d'une gauche dogmatique et non-gestionnaire». Les salariés ne sont pas des robots»Parmi les réalités sociales et économiques» évoquées par le sénateur Souvet, la durée hebdomadaire de travail en France. En 1999, elle s'élève à un peu moins de 40 heures. Ce qui nous place devant l'Allemagne 39 heures mais loin derrière le Royaume-Uni 43 heures selon les chiffres de la Commission européenne. Une dizaine d'années plus tard, le constat est identique la France ne travaille pas 35 heures par semaine. Loin de là puisque la durée de travail est légèrement supérieure à 39 heures, à en croire les chiffres de l'Insee. Même entre 1999 et 2002, lorsque ce chiffre a diminué, il n'est jamais descendu en-dessous des 37 heures.Combien d'heures par semaine travaille Madame Aubry? 70? 80? Et les députés qui ont voté la loi des 35 heures? Certainement le même nombre. Pourquoi ne sont-ils pas passés aux 35 heures, ce qui aurait donné l'occasion aux députés de mettre en application le supposé bienfait de cette loi embaucher, s'interroge l'auteur. Le chômage ne peut pas se combattre par une approche purement mathématique. Les salariés ne sont pas des robots dont on peut découper l'occupation en tranche horaire. Ainsi, une des erreurs les plus dramatiques derrière les 35 heures, c'est d'avoir tout simplement oublié l'être humain». Avoir négligé la concurrence internationaleAutre erreur grossière» commise par Martine Aubry, selon Jérôme Dutel une méconnaissance du contexte international. La France est le seul pays de l'OCDE à avoir mis en place, dans les années 1990, une réforme similaire de réduction généralisée du temps de travail. La ministre a cru que la forte productivité des salariés français compenserait éternellement la hausse du coût du travail. Mais elle n'avait pas anticipé que des pays comme la Chine, l'Inde ou encore l'Europe de l'Est pourraient investir dans des machines aussi sophistiquées que celles que la France possédait il y a quinze ans», aujourd'hui, les salariés de ces pays sont payés en moyenne dix fois moins que les employés français pour des durées légales hebdomadaires de travail supérieures. Ce n'est pas un hasard si c'est en Inde que désormais s'approvisionnent la plupart des marques textiles performantes, déclare Jérôme Dutel. On ne peut pas modifier le couple temps de travail/coût du travail sans tenir compte du contexte international. Martine Aubry a conçu cette loi avec des ½illères et sous un prisme franco-français». Les cas particuliers écartésLe plus emblématique d'entre eux les hôpitaux publics, en crise aujourd'hui parce qu'ils ne disposent pas du budget nécessaire pour embaucher le personnel manquant après la mise en place des 35 heures. Un comble pour une loi censée créer des emplois! En 2004, la Cour des comptes a dénoncé le coût exorbitant de cette loi pour les hôpitaux, en chiffrant les réductions de travail à 1,8 milliard d'euros. Imagine-t-on une infirmière s'arrêter au milieu d'une piqûre ou un médecin arrêter sa consultation parce qu'ils viennent de passer le cap des 35 heures?, demande, perplexe, Jérôme Dutel. Dans les hôpitaux, la composante temps est secondaire par rapport à la composante de réussite du traitement médical». Tousles termes juridiques de A à Z > Consultez gratuitement ! Chiffres utiles . Indices et barèmes officiels en vigueur > Consultez gratuitement ! Partenaires . Accueil » Forums » Travail. FORUM - Travail . Liens sponsorisés. Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire. Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un Publié le 22/09/2015 à 0600, Mis à jour le 22/09/2015 à 1112 Alain Juppé, Nicolas Sarkozy et François Fillon veulent tous les trois supprimer les 35 heures. LE SCAN ÉCO/DÉCRYPTAGE - Tous les candidats potentiels à la primaire à droite proposent de supprimer les 35 heures. Un projet louable mais qui se heurte à un problème réel de faisabilité, tant ses conséquences seront grandes pour les entreprises et les candidats à la primaire à droite sont au moins d'accord sur une chose il faut supprimer les 35 heures. Tous le disent dès qu'on leur pose la question. Même Nicolas Sarkozy qui ne jurait pourtant jusqu'alors -et toujours encore un peu- que par son dispositif de défiscalisation et d'exonération sociale des heures supplémentaires, incompatible avec l'abrogation de la durée légale du travail. L'ex-chef de l'État a d'ailleurs annoncé vendredi, lors de son Face aux lecteurs» dans Le Parisien/Aujourd'hui en France, qu'il ferait dans les semaines qui viennent des propositions sur ce sujet». Et notamment pour réduire le nombre de jours de RTT dont disposent aujourd'hui les cadres Alain Juppé et François Fillon, c'est beaucoup en revanche plus clair depuis longtemps. Tous deux veulent renvoyer au niveau de l'entreprise, via un accord majoritaire, la détermination de la durée effective du travail, celle-là même qui induit le déclenchement des majorations de rémunération pour les heures sup. La durée légale du temps de travail sera abrogée dans le secteur privé, les négociations sur ce point devenant obligatoires au sein des entreprises; elle sera ramenée à trente-neuf heures dans la fonction publique», précise ainsi François Fillon dans son ouvrage Faire, publié la semaine dernière. L'ex-premier ministre présente même cette mesure comme l'une des dix à prendre entre juin et septembre», juste après son élection à la présidence de la République en mai 2017. Quant à Alain Juppé, il répète depuis des mois qu'il veut sortir du carcan» des 35 heures grâce à une liberté contractuelle de négocier le temps de travail» dans l'entreprise. Bref, tout le monde à droite est d'accord. Quant à supprimer les 35 heures, oui il faut le faire. Je ferai dans les semaines qui viennent des propositions sur ce sujet. Notamment sur les RTT des cadres qu'il faudra certainement réduire »Nicolas SarkozyReste que cette suppression des 35 heures est plus facile à dire qu'à faire. La durée légale du travail, contrairement à ce que pensent beaucoup de nos dirigeants, n'est nullement une interdiction de travailler plus de 35 heures par semaine. Mais elle fixe surtout la borne à partir de laquelle se déclenchent les majorations de rémunération des heures supplémentaires, fixées par la loi à +25% entre la 36ème et 43ème heure travaillée, +50% au-delà jusqu'à la 48ème heure...La droite, qui entend aujourd'hui abroger ce dispositif mis en place sous la gauche à la fin des années 1990, a déjà beaucoup fait en la matière en libérant le plafond des heures supplémentaires qui peut atteindre 220 heures par an sans autorisation ou déclaration préalable, soit de quoi travailler plus de 39 heures par semaine ou encore en permettant de négocier un taux de rémunération des heures sup de +10%. Elle a même autorisé -c'est le cas de la Loi Bertrand de 2008- aux entreprises de remonter, in fine, leur seuil de déclenchement au-delà de 35h par semaine, si des accords majoritaires de branche le permettent, via un aménagement sur plusieurs semaines un an maximum du temps de très peu d'entreprises et de branches ont saisi les opportunités que la loi leur a offertes ces dernières années de le faire. La raison est simple si les employeurs seraient éventuellement disposés à renégocier leurs accords 35 heures, durement bouclés au début de la décennie 2000, les représentants des salariés, eux, ne l'entendent pas de cette oreille et ne sont pas prêts, sans contrepartie à se mettre sous la dent, à troquer des jours de RTT ou à rogner les majorations d'heures sup contre rien. C'est un plan global, avec du donnant donnant, qu'il faut leur question, face à la liberté qui serait donnée aux entreprises de négocier des accords majoritaires dérogatoires aux 35 heures, est donc toute aussi simples pourquoi les représentants du personnel accepteraient-ils demain ce qu'ils ont refusé hier alors que la loi le leur permettait déjà? Surtout si la conséquence est de travailler plus pour gagner autant, voire même moins. Les salariés ont déjà supporté, en termes de pouvoir d'achat, la suppression du dispositif d'exonération et de défiscalisation des heures sup en 2012. Ils n'ont aucune envie de se faire avoir une deuxième fois sur le même thème… La durée légale du temps de travail sera abrogée dans le secteur privé, les négociations sur ce point devenant obligatoires au sein des entreprises »François FillonBeaucoup d'entreprises ont de surcroît mis en place -et même abusé, il faut le reconnaitre- un système de forfaits jours» qui permet à des salariés, essentiellement des cadres autonomes, de ne pas compter leurs heures de travail en échange de jours de congés supplémentaires que, généralement, ils ne prennent pas dans leur intégralité. Le temps de travail, au-delà du respect des règles imposées par l'Europe, se mesure alors en jours de travail dans l'année, et non en heures par semaine. Ce système est, faut-il le rappeler, unique au monde et très peu d'employeurs souhaitent aujourd'hui revenir dessus. Au contraire. Son champ n'est pas non plus négligeable plus de 10% des salariés sont actuellement couverts par ce toutes les entreprises ne chaussent pas du 35», pour reprendre le célèbre slogan du Medef de 1999 et il n'est pas illégitime de leur permettre de trouver une taille de chaussure» qui correspond mieux à leur pointure. Mais beaucoup de choses ont été faites depuis 15 ans pour sortir effectivement du carcan des 35 heures». Et, au final, la seule chose qui reste aujourd'hui réellement des lois Aubry sont le seuil de déclenchement légal des heures sup et les forfaits sur les 35 heures, comme le propose la droite, aujourd'hui consisterait donc à abroger ces deux points et à ouvrir une boite de Pandore dont peu, mis à part peut être les hommes politiques, ont envie de voir le contenu. Et ce, d'autant que les salariés ont, à tort ou à raison, aucun intérêt à accepter -sauf cas de force majeure… déjà autorisé- des conditions qui soient moins avantageuses que celles dont ils disposent aujourd'hui.

Pasplus de 35 heures par semaine — Solutions pour Mots fléchés et mots croisés. Pas plus de 35 heures par semaine. — Solutions pour Mots fléchés et mots croisés. Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition. Solution. Longueur. pleintemps. 10 lettres.

En collaboration avecMatthieu BABIN,Avocat, cabinet Capstan OUI. Contrairement à une idée reçue, les 35 heures ne constituent pas la durée maximale de travail, mais seulement la durée légale ». Cela signifie que toute heure de travail effectif accomplie au-delà de 35 heures hebdomadaires dans le cadre de la semaine civile » du lundi 0 h au dimanche 24 h constitue une heure supplémentaire, sauf exceptions en cas d’organisation du travail sur une durée supérieure à la semaine. Prévoir l’accomplissement d’un forfait hebdomadaire de 39 heures revient donc à convenir avec le salarié de l’accomplissement de 4 heures supplémentaires par semaine. Cette convention de forfait doit impérativement être prévue par écrit, le plus simple étant de la faire figurer dans le contrat de travail. La rémunération du salarié doit être au moins égale à la rémunération minimale prévue par la loi ou la convention collective pour 39 heures de travail, augmentée des majorations de salaire applicables aux 4 heures supplémentaires comprises dans le Soit une rémunération minimale horaire brute égale au SMIC 8,71 euros et une majoration de 25 % des 4 premières heures supplémentaires. La rémunération forfaitaire mensuelle sera de [ 39 × 8,71 + 4 × 8,71 × 0,25 ] x 52 semaines / 12 mois = 339,69 + 8,71 x 52/12 = euros bruts Avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, il fallait impérativement veiller à ce que l’application du forfait hebdomadaire ne conduise pas au dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires, sauf à recueillir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Désormais, cette autorisation n’est plus requise. Le contingent est fixé par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par la branche ou par décret. Actuellement, en l’absence d’accord, il est de 220 heures par an et par salarié, et son utilisation doit donner lieu à une consultation au moins annuelle du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Le recours aux heures supplémentaires dans la limite du contingent doit faire l’objet d’une information préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ; au-delà du contingent doit donner lieu à une consultation préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sans que l’employeur soit tenu par cet avis, ainsi qu’à des contreparties en repos définies par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par la branche ou par décret. C. trav., art. L. 3121–10, L. 3121–11, L. 3121–11–1, L. 3121–38, L. 3121–40 et L. 3121–41

leprincipe des heures de travail effectif, la base de 35 heures par semaine, la possibilité de moduler le calcul avec l’annualisation du temps de travail, alors on sait facilement comment calculer le temps de travail. Et avec

Les congés payés constituent un droit de tout salarié, que vous allez pouvoir apprécier. Les calculer est parfois compliqué, comme vous avez pu l’apprendre et le comprendre dans nos précédents billets. Nous avons présenté les règles qui s’appliquent au temps complet, mais qu’en est-il du temps partiel ? Si vous travaillez à temps partiel ou songez à le faire, vous avez sûrement quelques idées reçues. Qu’est-ce que le principe d’égalité entre les salariés ? Un contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine. Le calcul du temps partiel peut se faire par mois ou semaine. Article L3123-5 du Code du travail Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif. » Le principe est que les salariés à temps partiels disposent des mêmes droits que ceux à temps plein. Ils ont donc droit au même nombre de jours de congés que les autres, à savoir 30 jours ouvrables par an. Comment décompte-t-on les congés payés ? Chaque salarié dispose de 30 jours ouvrables de congés payés par an, ou 25 jours lorsque le calcul se fait en jours ouvrés, qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel, soit 5 semaines de congés payés. Les jours ouvrables Ce sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire, il y a donc 6 jours ouvrables par semaine. Les jours ouvrés Ce sont les jours normalement travaillés par l’entreprise, même si le salarié ne travaille pas tous ces jours-là. Il en est de même pour le salarié à temps partiel. Le mode de calcul en jours ouvrés ne peut être effectué que si cela ne lèse pas le salarié par rapport à un calcul en jours ouvrables. Pour chaque mois de travail, un salarié va acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés. Même si vous êtes à temps partiel, le nombre de congés payés est le même car il n’est pas proportionnel au temps de travail en vertu du principe d’égalité. L’employeur peut décider de calculer en fonction des jours travaillés par le salarié du moment que cela ne le lèse pas, c’est donc la même règle que celle qui s’applique pour le choix entre jours ouvrés et jours ouvrables. Donc dans tous les cas, avec ces modes de calcul, on comprend que le salarié à temps partiel n’a pas plus ni moins de droits que le salarié à temps plein. Exemple Jules est salarié à temps partiel, il travaille les lundis, mardis et mercredis. Son entreprise calcule les congés payés en jours ouvrables. Il part en vacances le mercredi 17 juin au soir et reviendra le lundi 29 au matin. Comme on décompte les congés payés à partir du premier jour où il aurait dû travailler jusqu’au dernier jour ouvrable des vacances, on aura le lundi 22 juin, mardi 23, mercredi 24 ; et aussi les autres jours ouvrables jeudi 25, vendredi 26 et samedi 27. Les salariés à temps partiel ont-ils plus de jours que les autres ? Non. Comme pour les samedis, l’employeur fera en sorte que le salarié à temps partiel n’essaie pas de gagner des jours de congés en plus par rapport à ses collègues en plaçant toujours les jours de façon stratégique. Cet effet d’aubaine ne doit pas être autorisé. Ainsi l’employeur peut imposer une règle semblable à celle des 5 samedis en raison des 5 semaines de congés payés en décomptant obligatoirement 5 jours ouvrables et pas plus. C’est à l’employeur de fixer les règles car il doit s’assurer que le principe d’égalité entre les salariés soit appliqué. Exemple Grâce à ce mode de calcul, Jules n'a pas plus de jours. Il a dépensé » autant de jours qu’un salarié à temps plein, seulement c’est comme s’il avait eu un week-end plus long en plus en fonction de ses jours non travaillés. Comment calcule-t-on les demi-journées de travail ? Quand un salarié travaille une demi-journée et qu’il souhaite poser un congé sur la moitié de la journée, ce n’est pas possible. Il pose obligatoirement une journée entière, de telle sorte qu’un jour de congé payé lui sera décompté. L’indemnisation des congés payés est-elle la même à temps partiel qu’à temps plein ? Oui. L’indemnisation des congés est soumise à la même règle pour les salariés à temps partiel et ceux à temps plein, à savoir le dixième de leur rémunération ou le maintien du salaire. La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Ilest quand même possible de travailler plus de 35 heures, sans perdre dans la qualité de développement, et l'efficacité. Ton problème c'est que tu es à plat au bout de 35 heures, mais certains programmeurs durent plus longtemps. Alors comme tu n'arrives pas à faire plus de 35 heures, tu dis que ceux qui le font ne produisent pas de

La liberté du travail autorise le cumul d’emplois. Toutefois, ce cumul est encadré par le code du travail. L’article L8261-1 précise ainsi Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession. On peut donc cumuler plusieurs emplois à la condition que la durée totale des heures effectuées ne dépasse pas les durées maximales du travail – 10 heures par jour ; – 48 heures sur une même semaine ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives. Par exemple, un salarié peut accomplir 35 heures par semaine dans une entreprise et 8 heures par semaine dans une autre dès lors que les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires mentionnées ci-dessus sont respectées ; ainsi, le salarié peut, dans une même journée, travailler 7 heures chez un premier employeur et 3 heures au plus chez un deuxième. Les heures supplémentaires sont décomptées chez chaque employeur. Le salarié ne peut donc pas totaliser toutes les heures effectuées chez ses différents employeurs pour demander le paiement de majorations pour heures supplémentaires s’il dépasse la durée légale du travail 35 heures en cumulant plusieurs emplois. Lorsque l’employeur d’un salarié apprend que ce dernier occupe un ou plusieurs autres emplois, il est en droit de lui demander de justifier de ses durées de travail afin de vérifier qu’il n’emploie pas un salarié qui méconnaît les dispositions du code du travail relatives aux durées maximales de travail. En effet, l’article L8261-2 du code du travail précise que Nul ne peut recourir aux services d’une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section . Si le salarié ne remet pas à l’employeur les documents permettant à celui-ci de vérifier la durée totale de travail, il met son employeur en situation d’infraction; les agissements du salarié sont alors constitutifs d’une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2010 – pourvoi n°09-40923. Si le salarié remet à l’employeur les documents permettant à celui-ci de vérifier la durée totale de travail consécutive au cumul d’emplois, et que la durée maximale est dépassée, l’employeur doit alors mettre le salarié en demeure de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver afin de retrouver un temps de travail dans la limite maximale prévue, en lui laissant un délai suffisant pour choisir Cass. soc. 4 juin 1998 n° 95-44693. S’il ne lui adresse pas cette mise en demeure, il ne peut se prévaloir d’une faute grave Cass. soc. 9 mai 1995 n°91-43786; 10 décembre 2003 n°01-45826; 10 mars 2009 n°07-43985. Si le salarié sollicite une réduction de ses horaires de travail, l’employeur n’est pas tenu de l’accepter Cass. soc. 10 mars 2009.

^{Traductionsen contexte de "travaille 35 heures par semaine" en français-anglais avec Reverso Context : Un téléopérateur travaille 35 heures par semaine en France pour 1200 € par mois de salaire, mais il peut tomber malade ou perdre son emploi: il ne sera pas à la rue, ses soins médicaux sont garantis.}

Invité d’Europe 1 jeudi matin, Nicolas Sarkozy a eu des mots durs envers les grévistes opposés à la loi Travail. Mais l’ancien chef d’Etat s’en est pris plus particulièrement aux cheminots, accusés de s’opposer à toute réforme alors qu’ils ne "travaillent pas 35 heures". Cette prise de position est tout sauf une surprise lorsqu’on connaît les relations tumultueuses entre Nicolas Sarkozy et les syndicats de la SNCF, notamment lors de la réforme des retraites en 2010. Mais sur le fond, l’ancien président de la République dit-il vrai ?Ce qu’a dit Nicolas Sarkozy. "Cette grève est un scandale, les Français ont été durement éprouvés par les inondations, les Français attendent avec impatience l’Euro et voilà que la CGT et un certain nombre de syndicats minoritaires décident de bloquer le pays pour des raisons corporatistes. Car il faut dire la vérité la réforme conduite par Guillaume Pepy, le président de la SNCF, était une bonne réforme qui avait un objectif assez modéré qui consistait à demander aux conducteurs de train et aux cheminots de travailler 35 heures, parce qu’ils ne travaillent pas 35 heures", a déclaré l'ancien chef d' de temps travaille-t-on à la SNCF ? Les derniers chiffres fournis par la SNCF montrent que les employés de la SNCF font effectivement moins de 35 heures de travail par semaine. En effet, la semaine de 35 heures est synonyme de heures de travail dans l’année. Or, le personnel roulant de la SNCF - les conducteurs et les contrôleurs notamment – effectue heures par cheminots travaillent donc moins de 35 heures par semaine en moyenne, mais du côté de la SNCF, on tient à rappeler que cette réduction du temps de travail est liée aux contraintes propres aux cheminots horaires décalés, travail de nuit, week-ends travaillés ou encore nuits passées loin du domicile. Cet aménagement est même la norme pour les métiers synonyme de contraintes très spécifique. Ainsi, si les policiers effectuent heures par an, ceux qui travaillent en régime cyclique, c’est-à-dire avec des journées atypiques, n’effectuent que heures de travail par an, selon un rapport de la Cour des comptes de sujet qui préoccupe la SNCF. Bientôt confrontée à une concurrence privée, la SNCF estime que cette organisation du temps du travail lui coûte cher, tant d’un point de vue pécunier qu’en termes de flexibilité. Guillaume Pepy, le PDG de la SNCF, comptait donc beaucoup sur la révision de la convention d’entreprise et de la convention de branche pour modifier la donne. La SNCF doit "se réinventer", "faire tomber un certain nombre de tabous et, parmi ces tabous, il y a le fait que l'organisation du travail serait figée, qu'on ne pourrait pas réformer la SNCF", déclarait-il le 20 décembre 2015. Et ce dernier d’ajouter "nous avons à renégocier à la SNCF la façon de faire les 35 heures pour que nos 35 heures soient plus efficaces. Plus efficaces dans l'intérêt des clients, pour avoir des trains plus à l'heure, plus fiables, moins chers. Il n'y a pas d'autre stratégie possible que de faire baisser les coûts".Une tendance qui ne va pas s’arranger. La SNCF a donc renégocié cet accord d’entreprise jusque fin mai, mais la loi Travail est passée par là pour éviter de devoir reculer sur ce texte, le gouvernement a poussé la SNCF à lâcher du lest dans ses négociations internes. Résultat, le projet d'accord sur le temps de travail prévoit le maintien des règles internes actuelles RTT, repos et améliore celles sur le travail de nuit. Si ce texte est signé par les syndicats, il faudra alors cumuler 300 heures – contre 330 auparavant – pour bénéficier du statut de "travailleur de nuit" et des compensations que cela implique, notamment en termes des jours de repos compensateurs. Les cheminots entrant dans ce régime risquent donc d’être plus nombreux et donc d’effectuer moins d’heures de travail dans l’année, ce qui n’était pas vraiment l’objectif de la compagnie ferroviaire.

^{Ladurée du travail mensuelle. Concernant la durée de travail mensuelle pour un salarié à temps complet, ce dernier est calculé dans la majorité des cas selon la loi de mensualisation du temps de travail. Ainsi pour un salarié à 35 heures, la durée de travail est de 35*52/12= 151,67. Pour obtenir les 1607 heures, ce n’est pas 151,67*12.}

Publié le 24/11/2015 à 1116, Mis à jour le 20/05/2017 à 2037 Les salariés travaillent plus de 35 h en échange de contreparties. Pour améliorer l’organisation de la durée du temps de travail, le gouvernement veut faciliter la signature de nouveaux durée légale du travail restera fixée à 35 h. François Hollande s’y est engagé, en octobre, lors de l’ouverture de la 4e conférence sociale de son quinquennat. Tout en donnant mission à sa nouvelle ministre du Travail, Myriam El Kohmri, de faciliter les aménagements de cette durée légale. Le projet de loi réformant le code du travail, qui devrait être présenté début 2016, facilitera donc la signature d’accords pour déroger à cette règle. Les lois Aubry I et II, puis les lois ultérieures qui les ont assouplies, offrent déjà une grande flexibilité aux entreprises. Mais ces dispositifs, qui nécessitent un accord collectif, sont difficiles à mettre en place dans les petites structures, qui n’ont pas d’interlocuteurs pour les négocier. Dans les grandes entreprises, c’est la renégociation des accords signés au moment de la mise en place des 35 h qui s’avère problématique. Car pour négocier comme pour renégocier un accord, il faut être deux», analyse Nicolas de Sevin, président de l’association d’avocats spécialistes du droit du travail AvoSial. Or, les syndicats ne sont guère enthousiastes à l’idée d’augmenter la durée de travail ou de réduire les jours de RTT sans une hausse proportionnelle des salaires. Quand ils ne dénoncent pas un recul social ou un chantage à l’ salariés doivent obligatoirement travailler 35 h par semaine fauxLa durée légale de travail n’a jamais été une durée de travail obligatoire. Elle fixe le seuil à partir duquel il faut décompter les heures supplémentaires», rappelle Valérie Blandeau, avocate du cabinet Wragge Lawrence Graham and Co. L’employeur peut imposer des heures supplémentaires, dans la limite de 220 h/an. Il peut même dépasser ce seuil si un accord collectif l’y autorise. Sans pouvoir faire travailler un salarié plus de 48 h par semaine. Le relèvement du contingent annuel d’heures supplémentaires reste théorique. De tels accords sont difficiles à négocier en pratique», tempère Nicolas de Sevin. Comme, d’ailleurs, les accords réduisant la majoration des heures supplémentaires à 10 %, au lieu des 25 % prévues par la loi pour les 8 premières heures, puis des 50 % peut travailler plus de 35 h et ne pas être payé plus vraiL’employeur peut aménager la durée de travail en compensant les heures accomplies au-delà de 35 h par l’attribution de jours de réduction du temps de travail. C’est l’une des formules les plus pratiquées par les entreprises. Le plus souvent, les salariés travaillent sur une base de 37 h avec, en compensation, 12 jours de RTT. Mais ils peuvent aussi, même si cela reste plus rare, travailler 39 h par semaine avec 23 jours de RTT. Si le salarié prend ces jours de RTT, il ne travaille pas plus de 35 h dans l’année. Il n’y a donc pas lieu de payer des heures supplémentaires», explique Valérie durée de travail n’est pas modulable vrai et fauxSi les petites entreprises peuvent difficilement déroger aux 35 h, les grandes entreprises ont gagné en flexibilité en signant des accords aménageant la durée de travail. Elles annualisent la durée de travail pour la décompter sur l’année entière et non par semaine, accordent des jours de RTT compensant les heures accomplies au-delà des 35 h, ou recourent au forfait jours pour fixer une durée de travail décomptée en nombre de jours travaillés dans l’année 218 jours au maximum. L’un des enjeux de la réforme du code du travail est d’étendre cette flexibilité aux hausse de la durée de travail peut être temporaire vraiUn accord de maintien de l’emploi peut être conclu, pour 5 ans au plus, pour faire face à des difficultés conjoncturelles. Les salariés travaillent plus, sans hausse de salaire. En contrepartie, l’employeur s’engage à ne pas faire de plan social. Un tel accord doit être signé par des syndicats représentant 50 % des voix aux élections professionnelles 30 % pour un accord classique. Critiqué, ce dispositif n’a pas prouvé son efficacité. L’accord signé en 2013 pour 2 ans chez l’équipementier automobile Malhe Behr n’a pas été reconduit. La compétitivité n’a pas été rétablie et 160 salariés ont été licenciés pour avoir refusé de se soumettre à l’ durée de travail peut être relevée si une majorité des salariés l’accepte fauxLorsqu’il y a des délégués syndicaux dans l’entreprise, la loi ne prévoit ni de consulter les salariés avant de négocier un accord sur la durée du travail, ni de soumettre à référendum l’accord signé. Le référendum, même s’il n’a pas de valeur juridique, joue un rôle psychologique. Il peut être utilisé pour vaincre la résistance de syndicats et peser sur les négociations, comme on l’a vu récemment chez Smart. Il peut aussi renforcer la cohésion autour du projet d’entreprise, en subordonnant volontairement l’application de l’accord à l’adhésion d’une majorité des salariés», décrypte Nicolas de Sevin. La réforme à venir du code du travail ne devrait pas changer la donne, le gouvernement s’étant déclaré opposé au recours au référendum et ne souhaitant pas toucher aux prérogatives des syndicats. Ce n’est que dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux que les salariés seront appelés aux urnes pour approuver les accords négociés par des élus ou des salariés mandatés par un syndicat loi sur le dialogue social du salariés peuvent refuser de travailler plus vraiLes salariés ne peuvent pas refuser des heures supplémentaires, mais ils peuvent refuser une modification importante de l’organisation du travail. Une fois l’accord aménageant la durée du travail signé, chaque salarié doit signer un avenant modifiant son contrat de travail. Il faut aussi signer une convention individuelle avec chaque salarié au forfait jours», rappelle Valérie Blandeau. Le refus ne constitue pas un motif de licenciement sauf si l’employeur démontre que le changement d’organisation répond à un impératif économique», précise Nicolas de Sevin. Au risque de faire échec à l’accord négocié, si un grand nombre de salariés refusent de s’y Schmidiger

1xRZ.